La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée

Résumé

« La plus mauvaise République est celle qui a le plus de lois », Tacite, Annales, 3, 27, 3.

La loi du 12 mars 2012 a codifié dans le Code du sport la théorie jurisprudentielle de l'acceptation des risques normaux du sport, laquelle semblait pourtant abandonnée depuis l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136094 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136094 , version 1

Citer

Amandine Cayol. La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée. Les Petites Affiches, 2012, 129, pp.17-18. ⟨hal-03136094⟩
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