Une étrange clause de garantie de passif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2020

Une étrange clause de garantie de passif

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136065 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136065 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Une étrange clause de garantie de passif. Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11. ⟨hal-03136065⟩
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More