Consacré par l’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, le contrat d’adhésion a donné lieu à d’importants débats au sein du Parlement, tant concernant sa définition que son régime, lors de l’adoption de la loi de ratification nº 2018-287 du 20 avril 2018. Contrat original soumis à des règles particulières, il s’agit toutefois d’une catégorie générale de contrat et non d’un véritable “contrat spécial”.

Aperçu :
La distinction entre les contrats d’adhésion et les contrats de gré à gré, prévue dans ledit sous-titre, relève du droit commun des contrats. Il s’agirait même pour certains de la nouvelle « summa divisio du droit des contrats » (Zenati-Castaing F. et Revet Th., Cours de droit civil. Contrats. Théorie générale - Quasi-contrats, PUF, 2014, p. 36 ; Revet Th., Une philosophie générale ?, RDC 2016, hors-série, p.5). Le contrat d’adhésion n’est pas un “contrat spécial” mais une catégorie générale de contrat. Ceci conduit à s’interroger sur la consécration de ce qui pourrait a priori apparaître comme un nouveau “contrat spécial”.
Si le contrat d’adhésion est certes un contrat original (I), soumis à des règles particulières (II), il est en réalité difficile de le qualifier de contrat spécial (III).