Les régimes catégoriels de prévoyance sous le contrôle du principe d’égalité de traitement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les régimes catégoriels de prévoyance sous le contrôle du principe d’égalité de traitement

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03135402 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Les régimes catégoriels de prévoyance sous le contrôle du principe d’égalité de traitement. Séminaire "La rémunération non salariale. Étude des dispositifs de partage du profit", Oct 2015, Strasbourg, France. ⟨hal-03135402⟩

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