Le droit à l'autodétermination de la Catalogne et le Royaume d'Espagne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2021

The right of self-determination of Catalonia and the Kingdom of Spain

Le droit à l'autodétermination de la Catalogne et le Royaume d'Espagne

Résumé

Cet article présente et discute quelques facteurs historiques et juridiques qui, contribuant à limiter l'exercice du droit d'autodétermination de la Catalogne, sont toutefois peu analysés dans les travaux en français. Il explore d'abord les particularités, voire les paradoxes des constitutions monarchiques espagnoles qui ont précédé celle de 1978, aujourd'hui en vigueur ; il examine ensuite les notions de colonie et de province dans le contexte colonial espagnol ; enfin l'article identifie les contournements du droit international contraignant, jus cogens, notamment le droit d'autodétermination et les droits linguistiques, dans la Constitution de 1978.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03134589 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03134589 , version 1

Citer

Roser Cusso, Lluis Garcia. Le droit à l'autodétermination de la Catalogne et le Royaume d'Espagne. 2021. ⟨hal-03134589⟩
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