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Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Droit privé des biens : pour de réels apports en nature

Résumé

Une recherche naît presque toujours d’une intuition. La mienne, depuis longtemps, est que le droit privé des biens peut apporter sa pierre à l’édifice environnemental en cours de construction. En faire la démonstration scientifique est autrement plus difficile : car la matière des biens, surtout dans son versant privatiste, ne brille pas par sa réputation écologique. C’est même un droit contre-nature qui est souvent stigmatisé – pour reprendre un terme galvaudé. Tout doit donc commencer par une entreprise de réhabilitation.
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Grimonprez Droit privé des biens - pour de réels apports en nature 2021.pdf (602.46 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03132383 , version 1 (05-02-2021)
hal-03132383 , version 2 (11-04-2021)
hal-03132383 , version 3 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03132383 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Droit privé des biens : pour de réels apports en nature. Les apports du droit privé à la protection de l'environnement, Mare et Martin, pp.133, 2022. ⟨hal-03132383v1⟩
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