Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2020

Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. Grâce à l’arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l’installation durable des difficultés, négocier à l’amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l’ouverture d’une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d’activité et même mettre en œuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Au travers de 22 fiches thématiques, cet ouvrage propose d’explorer le droit des entreprises en difficulté et son actualité. Les différentes mesures et procédures seront envisagées selon la gravité des difficultés de l’entreprise, des plus légères aux plus graves. Les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03128319 , version 1 (02-02-2021)

Licence

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  • HAL Id : hal-03128319 , version 1

Citer

Sarah Farhi. Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté. Gualino, 2020, Droit en poche, 978-2-297-09279-1. ⟨hal-03128319⟩
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