Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le « référé liberté » au secours du droit d’accès des riverains
Résumé
Le riverain d’une voie publique communale qui est privé de l’accès à son habitation (même à usage de résidence secondaire) par l’implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise du domaine public routier peut obtenir du juge administratif du « référé liberté » une injonction de rétablir un accès automobile.