Les droits fonciers des peuples autochtones - Archive ouverte HAL
Book Sections Year : 2022

Les droits fonciers des peuples autochtones

Abstract

Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété. Cet article a pour ambition -limitée- d'analyser comment la reconnaissance de ces droits fonciers se décline dans la réalité juridique et factuelle à laquelle les peuples autochtones sont confrontés dans les Etats où ils sont établis, et quelles sont les réalités -diverses- auxquelles peut renvoyer, selon les textes et les Etats, le concept de droits fonciers des peuples autochtones. Cet article a été rédigé dans le cadre du projet 3IPEP (http://www.3ipep-project-eu.uvsq.fr/) soutenu par l'agence Erasmus+. Il constitue le preprint d'une contribution dédiée à la mémoire du Professeur Laurence Ravillon, publiée dans les Mélanges en son honneur (Pédone, 2021).
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Dates and versions

hal-03115010 , version 1 (19-01-2021)

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  • HAL Id : hal-03115010 , version 1

Cite

Sandrine Clavel. Les droits fonciers des peuples autochtones. Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Pedone, pp.373-391, 2022, 9782233010063. ⟨hal-03115010⟩
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