Les droits fonciers des peuples autochtones
Abstract
Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété.
Cet article a pour ambition -limitée- d'analyser comment la reconnaissance de ces droits fonciers se décline dans la réalité juridique et factuelle à laquelle les peuples autochtones sont confrontés dans les Etats où ils sont établis, et quelles sont les réalités -diverses- auxquelles peut renvoyer, selon les textes et les Etats, le concept de droits fonciers des peuples autochtones.
Cet article a été rédigé dans le cadre du projet 3IPEP (http://www.3ipep-project-eu.uvsq.fr/) soutenu par l'agence Erasmus+. Il constitue le preprint d'une contribution dédiée à la mémoire du Professeur Laurence Ravillon, publiée dans les Mélanges en son honneur (Pédone, 2021).
Fichier principal
Clavel_Droits fonciers des peuples autochtones_Preprint.pdf (529.53 Ko)
Télécharger le fichier
Origin | Files produced by the author(s) |
---|