Le non-respect des modalités de la concertation préalable n’entraîne pas nécessairement l’annulation du plan local d’urbanisme, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, n° 16NC02407, Cne de Westhoffen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Le non-respect des modalités de la concertation préalable n’entraîne pas nécessairement l’annulation du plan local d’urbanisme, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, n° 16NC02407, Cne de Westhoffen

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113745 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113745 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Le non-respect des modalités de la concertation préalable n’entraîne pas nécessairement l’annulation du plan local d’urbanisme, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, n° 16NC02407, Cne de Westhoffen. Les Petites Affiches, 2018, 134, pp.10. ⟨hal-03113745⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More