Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111441 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111441 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme. LGDJ. Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme, pp. 171-182, 2011. ⟨hal-03111441⟩
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