Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Circumnavigation autour de CAA Nantes, 10 juill. 2020, D. et Sté Zurich Insurance PLC c./ Compagnie des ports du Morbihan, n° 19NT01157

Domaines

Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03106239

Soumis le : lundi 11 janvier 2021-16:25:40

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03106239 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03106239 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 1, pp.38-41. ⟨hal-03106239⟩

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