La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
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Citer

Thibaut Massart. La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5. ⟨hal-03106141⟩

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