Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 janvier 2021-14:26:33

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  • HAL Id : hal-03105902 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019. ⟨hal-03105902⟩

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