La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a fait l'objet de nombreuses critiques doctrinales. On lui a reproché notamment de porter atteinte au droit de propriété des auteurs. Ce n'est pas l'avis du Conseil constitutionnel qui, dans le cadre d'une question prioritaire, valide ce texte le 28 février 2014.