D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative

Louis de Fournoux
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03098988

Soumis le : mardi 5 janvier 2021-23:08:40

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03098988 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-03098988⟩

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