De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public

Louis de Fournoux
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03098983

Soumis le : mardi 5 janvier 2021-23:08:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03098983 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-03098983⟩

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