Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2020

Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français

Thibaud Mulier

Abstract

Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'État, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'État pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l'État joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C'est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l'exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d'un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d'une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l'étude fait alors état d'une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler. Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l'État ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l'approche constitutionnelle apparaît comme un cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l'État.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03097564 , version 1 (05-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03097564 , version 1

Cite

Thibaud Mulier. Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français. Mare & Martin, 2020, 9782849344880. ⟨hal-03097564⟩
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