La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale
Résumé
In France, at least one couple out of two breaks up; the institutional paths after marital dissolutions are getting more and more diverse. As a result, the study of inequalities regarding access to family justice is essential to question both the equality norm of public services and the differentiation of social trajectories due to these family transitions. This article relies upon an unprecedented database of 4,000 family cases, compiled in seven lower courts, to analyse the intersections between class, gender and territorial inequalities, with regard to waiting times, legal representation and the use of expertise. Depending on their social status, on organizational patterns in the various courts and on attorneys’ local markets, men and women who break up in metropolitan France have rather different experiences in family courts.
Au moins un couple sur deux se sépare et le traitement judiciaire de ces séparations ne cesse de se diversifier. Analyser les inégalités face à ces procédures est essentiel pour questionner tant l’égalité de traitement dans les services publics que la différenciation des trajectoires sociales à l’issue de ces transitions familiales. Cet article mobilise une base inédite de 4 000 dossiers judiciaires en matière familiale, constituée dans sept tribunaux de grande instance, pour examiner les interdépendances entre les inégalités de classe, de genre et de territoire, au regard des délais de jugement, de la représentation par avocat-e et du recours à l’expertise. Les expériences de la justice familiale des hommes et des femmes qui se séparent sur le territoire français métropolitain varient significativement, tant en fonction de leurs propriétés sociales que de l’organisation des différents tribunaux et des marchés locaux du conseil juridique.
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