L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité
Résumé
Face au renforcement de la répression vis-à-vis de la criminalité organisée et plus récemment du terrorisme, l'équipe des pénalistes poitevins (ISC-EPRED - EA 1228) a pris le parti de consacrer les XXIIes journées d'étude de son Institut de sciences criminelles, tenues les 12 et 13 octobre 2018, à l'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. Réfléchissant tout d'abord à la notion même de forme extrême de la criminalité à travers le prisme de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, les participants à ces XXIIes journées d'étude se sont ensuite employés à dégager les grandes lignes de cette adaptation en portant successivement leur attention sur la façon dont elle affecte les principes de culpabilité, de proportionnalité et d'humanité qui sous-tendent ordinairement le droit pénal et en mettant en évidence une certaine dénaturation des réponses pénales en termes de médicalisation, de déjudiciarisation, voire de déjuridicisation. La richesse des tables rondes et des communications prononcées justifiait grandement qu'en soit entreprise la publication. C'est ce que consacre ce trente-et-unième volume de travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers.
Table des matières
Michel Danti-Juan – Avant-propos
Jérôme Bossan – Rapport introductif
Julie Alix – L’identification à l’aune de la répression
Bernadette Aubert – L’identification à l’aune de la prescription
Olivier Cahn – L’identification à l’aune des investigations
Luca Lupária – Les réponses du système italien aux formes extrêmes de criminalité : un tableau d’ensemble et quelques questions
Christophe Poirier – La privation de liberté perpétuelle : un critère d’identification imparfait des formes extrêmes de la criminalité
Jean Pradel – Du Parquet National Antiterroriste (Pnat). Faut-Il Bien En Créer Un ?
Yuji Shiratori – L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité au Japon
Romain Ollard – L’adaptation du principe de culpabilité aux formes extrêmes de criminalité. De l’anticipation à la subjectivisation de la répression
Laurence Leturmy – Les formes extrêmes de la criminalité : facteurs de mise à l’épreuve des principes directeurs du droit pénal : la proportionnalité
Michel Danti-Juan – L’humanité
Samantha Enderlin – Sécurité, réduction des risques et désengagement de la violence extrémiste : quelques pistes de réflexion induites par l’expérimentation RIVE
Loïc Lechon – La réponse judiciaire et pénitentiaire en phase d’exécution des peines
Karine Lagier – Les formes extrêmes de la criminalité : facteurs de mise à l’épreuve des principes directeurs du droit pénal. Contribution à la table ronde de la directrice du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Virginie Gautron – La médicalisation de la peine
Antoine Claeys – Déjudiciarisation
Philippe Lagrange – La déjuridicisation
Romain Ollard – La « déjudiciairisartion » de la réaction apportée à la criminalité extrême : de la concurrence à l’interaction des polices répressive et préventive
Jean-Louis Senon – Formes extrêmes de la criminalité. Regard du psychiatre
Michel Massé – Observations conclusives