« La place du processus consultatif dans le choix final d’un instrument juridique : l’exemple topique du droit européen des contrats » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

« La place du processus consultatif dans le choix final d’un instrument juridique : l’exemple topique du droit européen des contrats »

Anne Trescases
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Anne TRESCASES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Anne Trescases. « La place du processus consultatif dans le choix final d’un instrument juridique : l’exemple topique du droit européen des contrats ». La cohabitation des systèmes juridiques dans les droit algérien et les approches régionales du droit, Nov 2015, ALGER, Algérie. ⟨hal-03086578⟩

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