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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le juge judiciaire et les partis politiques

Pierre Esplugas-Labatut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067401

Résumé

A notre sens de manière discutable, le juge judiciaire a considéré que la nature d’un parti politique n’était pas celle d’un service public (I). Cette position s’inscrit dans le droit fil d’une jurisprudence où le juge judiciaire a eu l’occasion de définir son office, d’abord limitativement, aujourd’hui plus extensivement, pour trancher les litiges liés à un parti politique (II).
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03081706 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03081706 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Le juge judiciaire et les partis politiques. Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut universitaire Varenne, pp.133-140, 2020, 978-2-37032-264-7. ⟨hal-03081706⟩

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