Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2019

Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

Paul KLÖTGEN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03079862

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020-13:50:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03079862 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079862 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, 4/2019, pp.156. ⟨hal-03079862⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More