L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

Paul KLÖTGEN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03079767

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020-13:05:10

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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hal-03079767 , version 1 (17-12-2020)

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Citer

Paul Klötgen. L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 4/2020, pp.164. ⟨hal-03079767⟩

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