La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

Paul KLÖTGEN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03079678

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020-12:19:32

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03079678 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079678 , version 1

Citer

Paul Klötgen. La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 4/2020, pp.164. ⟨hal-03079678⟩

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