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Article Dans Une Revue Contretemps: revue de critique communiste Année : 2020

Aménagement de l'espace et démocratie : les codes de l’urbanisme et de l’environnement servent-ils encore à quelque chose ?

Résumé

Dans une tribune datée du 26 juin 2019, un collectif de juristes dénonçait une série d'attaques contre le code de l'Environnement (1). Cette prise de position faisait suite à une autre, publiée dans le même journal 4 mois plus tôt par Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement. Elle déplorait qu'au moment même où le gouvernement lançait son Grand Débat national sur fond de crise des "Gilets Jaunes", "tous les instruments du débat public" étaient "progressivement déconstruits ou programmés pour l'être"(2). Pourtant, depuis le milieu des années 70, les parlementaires ont déployé, aussi bien à travers le code de l'Environnement que dans celui de l'Urbanisme, un ensemble de dispositifs réglementaires visant, a minima à informer le citoyen des projets qui concernent son cadre de vie, ou de manière plus incitative depuis 2008, à l'associer à l'élaboration des décisions. Le vocabulaire employé dans les textes adoptés pourrait donner l'impression d'une élévation du niveau d'exigence à cet égard, alors pourquoi dénoncer une "régression démocratique" ? Dans quelle mesure les dispositions réglementaires retenues ces dernières années, fabriquent-elles une position claire et cohérente des intentions des gouvernements successifs à propos de la place de l'habitant-citoyen et de la prise en compte de "l'intérêt public" dans les opérations d'aménagement ?
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Dates et versions

hal-03078876 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03078876 , version 1

Citer

Jodelle Zetlaoui-Leger. Aménagement de l'espace et démocratie : les codes de l’urbanisme et de l’environnement servent-ils encore à quelque chose ?. Contretemps: revue de critique communiste, 2020. ⟨hal-03078876⟩
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