Coproduire la règle du jeu. État, assurance et capital-investissement dans la France des années 1990 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de sociologie Année : 2020

Coproduire la règle du jeu. État, assurance et capital-investissement dans la France des années 1990

Résumé

In this article, corporate law is understood as an agonistic process of rule coproduction by representatives of the public authorities and representatives of private interests. Because of the asymmetric interdependence between agents exercising their power to institute rules, including those that regulate capital accumulation, and financial intermediaries competing for the means of capital allocation, a private equity tax exemption (DSK insurance) was implemented in France in the late 1990s. Our approach more satisfactory than traditional approaches that conceptualize the state as either a neutral guarantor of the public interest or a mere instrument of capitalists makes it possible to account in detail for rivalries among financiers and fundamental disagreements between central administrations, ministry offices, and elected officials. Those antagonisms indicate that legal rules and their uses are not situated outside economic activity but are instead constitutive of how companies turn a profit. In business, setting the rules of the game is part of the game.
Dans cet article, nous concevons le droit des affaires comme un processus agonistique de coproduction de règles, entre les représentants des autorités publiques et ceux d'intérêts privés. L'interdépendance asymétrique entre les agents qui exercent le pouvoir d'instituer les règles ­ y compris celles de l'accumulation de capital ­ et les intermédiaires financiers qui se disputent les moyens de son allocation explique la miseen place, à la fin des années 1990, d'une niche fiscale favorable au capital-investissement ­ les contrats d'assurance-vie DSK. Notre approche, qui ne considère l'État ni comme une sorte d'arbitre ni comme l'instrument des capitalistes, permet ainsi de restituer les rivalités entre financiers, ainsi que les différends entre administrations centrales, cabinets ministériels et élus. Ces antagonismes indiquent que les règles de droit comme leurs usages ne sont pas extérieurs à l'activité économique, mais bien constitutifs des manières de faire du profit. Dans les affaires, établir la règle du jeu fait partie du jeu.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03053809 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

Citer

Marlène Benquet, Paul Lagneau-Ymonet, Fabien Foureault. Coproduire la règle du jeu. État, assurance et capital-investissement dans la France des années 1990. Revue française de sociologie, 2020, 61 (1), ⟨10.3917/rfs.611.0079⟩. ⟨hal-03053809⟩
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