Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ?

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03036093

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-15:02:44

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03036093 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03036093 , version 1

Citer

Rémy Prouvèze. Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ?. Virginie Saint-James; Pascal Plas. L'immunité, Institut universitaire Varenne, 2017, 978-2370321213. ⟨hal-03036093⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE UNIV-MONTP3 CRJFC
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More