Le contournement des règles régissant le transfert des actions d’une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2015

Le contournement des règles régissant le transfert des actions d’une société

Frédéric Dournaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092870
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Science politique Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03036030

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-14:43:02

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03036030 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03036030 , version 1

Citer

Frédéric Dournaux. Le contournement des règles régissant le transfert des actions d’une société. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 59 (2), pp.253. ⟨hal-03036030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More