Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille

Vincent Réveillère
Laboratoire de théorie du droit
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Reveillere - art. 17.pdf (451.12 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Vincent Réveillère  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03033983

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-13:47:16

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:48:18

Archivage à long terme le : vendredi 19 mars 2021-18:03:51

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03033983 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03033983 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille. Anastasia Iliopoulou-Penot. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille, 2020. ⟨hal-03033983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
60 Téléchargements

Partager

More