Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille

Vincent Réveillère
Laboratoire de théorie du droit
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Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-13:47:16

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:48:18

Archivage à long terme le : vendredi 19 mars 2021-18:03:51

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Citer

Vincent Réveillère. Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille. Anastasia Iliopoulou-Penot. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille, 2020. ⟨hal-03033983⟩

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