Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge

Domaines

Droit

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03028916

Soumis le : vendredi 27 novembre 2020-18:23:40

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03028916 , version 1 (27-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03028916 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux, Christelle Coutant-Lapalus. Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge. Yan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.171-191, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6. ⟨hal-03028916⟩

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