Rôles et obligations des acteurs impliqués dans la sécurité des transports ferroviaires
Résumé
The study reported in this article, shows that safety theoretically and even juridically undergoes and will undergo many changes. We also notice the presence of a multitude of actors who support and share the responsibility for railway safety in France and Europe. Public or private, they all have obligations to respect. These obligations are partly subjected to the control of independent organizations. This report led us to wonder about the range of this new regulation and in particular to examine the roles, the capacities and the obligations of the whole of the actors implied in the safety management of the railway transports.
L’étude relatée dans cet article, montre que la sécurité d’un point de vu théorique et juridique subit et va subir de nombreuses mutations. On remarque également la présence d’une multitude d’acteurs qui supportent et partagent la responsabilité de la sécurité ferroviaire en France et en Europe. Qu’ils soient publics ou privés, ils ont tous des obligations à respecter, obligations en partie soumises au contrôle d’organismes indépendants. Ce constat nous a conduit à s’interroger sur la portée de cette nouvelle réglementation et d’examiner notamment les rôles, les pouvoirs et les obligations de l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de la sécurité des transports ferroviaires.