Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03023051
Soumis le : mercredi 25 novembre 2020-10:21:02
Dernière modification le : lundi 2 octobre 2023-16:14:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03023051 , version 1
Citer
Pascal Caille. L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction. Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, organisée par l'Université de Lorraine, Faculté de droit, économie et administration de Metz, IRENEE, Mar 2018, Metz, France. pp.49-62. ⟨hal-03023051⟩
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