L’impôt, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L’impôt, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03019089 , version 1 (23-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03019089 , version 1

Citer

Aurélie Dort. L’impôt, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale.. Le juge constitutionnel face à la justice fiscale., Aix-Marseille Université / GERJC, Jan 2020, Aix-en-provence, France. ⟨hal-03019089⟩
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