LES JURÉS POPULAIRES ET LES ÉPREUVES DE LA COUR D'ASSISES : ENTRE LÉGITIMITÉ D'UN REGARD PROFANE ET INTERPELLATION DU POUVOIR DES JUGES - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Année Sociologique Année : 2012

Public Jury Trials and the Challenges of the Court of Law: Between Nonprofessional Legitimacy and Questioning Judges’ Power

LES JURÉS POPULAIRES ET LES ÉPREUVES DE LA COUR D'ASSISES : ENTRE LÉGITIMITÉ D'UN REGARD PROFANE ET INTERPELLATION DU POUVOIR DES JUGES

Résumé

After their random selection from electoral rolls, criminal court trial jurors must quickly assimilate to the world of the court and learn a role for which they have little preparation. This integration is not self-evident as lay jurors, without any legal training for the most part, question they own legitimacy, and for the first time come into contact with lawmen, criminal charges and social realities of unsettling cruelty -while they ought to keep a neutral viewpoint on the judiciary. The encounter with criminal court professionals, judges in particular, is marked by a number of tests and trials, and very ambivalent feelings are the dominant response to the arrival, qualification and disqualification of jurors, as well as to what they understand as a departure between the legitimacy of magistrates, and judicial practices seen as “manipulative”. While the act of judging doesn't require citizens to know the law, but to be attentive and show “reason” in order to form their “intimate conviction”, the emotions jurors feel during the reading of the charges are perceived as unavoidable, and a threat to a serene decision making process. The relation of power between professional judges and lay jurors are best understood when considering the institutional constraints the former answer to, and how much—or how little—effect the latter feel they have on justice while deliberating. The socially differentiated modes of assuming one's role as a juror do not question the dominant position of judges, nor do the varying conducts of judges with regard to the leading of trials and the place given to jurors. However, they all give us a glimpse of the differentiated effects of the court experience on jurors. That jurors contest the power of judges, while showing an attachment to a justice system with professional magistrates, demonstrate that beyond the challenges faced, integration into the Assize court is a promise for a democracy giving individuals a form of recognition.
Citoyens tirés au sort à partir de listes électorales, les jurés de cour d’assises doivent se socialiser assez rapidement à un univers judiciaire et à un rôle auquel ils ne sont guère préparés. Cette socialisation ne va pas de soi, car non seulement les jurés s’interrogent sur leur légitimité puisqu’ils sont rarement des juristes mais aussi, ils découvrent des professionnels du droit, des faits incriminés et des mondes sociaux dont la cruauté les déstabilise alors même qu’ils doivent conserver une neutralité quant à la fonction de juger. La rencontre avec les professionnels de la cour d’assises et plus particulièrement avec les juges est marquée par de nombreuses épreuves et génère des sentiments très ambivalents, tenant aussi bien aux modes d’accueil, de qualification et de disqualification qui leur sont réservés, qu’aux écarts observés entre la légitimité des magistrats professionnels et des pratiques judiciaires perçues comme « manipulatoires ». Si juger n’exige pas de la part des citoyens la connaissance du droit mais une attention et un usage de la « raison » en vue de construire leur « intime conviction », l’émotion qu’ils éprouvent à l’écoute des faits incriminés apparaît aux juges comme à la fois inévitable et susceptible de déstabiliser la sérénité du jugement. Aussi, les rapports de pouvoir qui naissent lors de cette rencontre entre juges professionnels et jurés profanes ne prennent sens qu’à l’aune des contraintes institutionnelles qui s’exercent sur les premiers et des manières dont les seconds pensent plus ou moins peser sur la justice pendant le délibéré. L’appropriation socialement différenciée de son rôle de juré comme les différences relevées chez les magistrats quant à la conduite des procès et à la place accordée aux jurés ne remettent pas en cause le poids dominant des juges mais laissent entrevoir des effets différenciés de cette expérience sur les citoyens-juges. La contestation du pouvoir des juges qui cohabite avec l’attachement des jurés au maintien d’une justice échevine démontre qu’au-delà des épreuves vécues, la socialisation à la cour d’assises est une promesse de démocratie apportant une certaine reconnaissance aux individus.

Dates et versions

hal-03018446 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

Citer

Armelle Jacquemot, Aziz Jellab. LES JURÉS POPULAIRES ET LES ÉPREUVES DE LA COUR D'ASSISES : ENTRE LÉGITIMITÉ D'UN REGARD PROFANE ET INTERPELLATION DU POUVOIR DES JUGES. L'Année Sociologique, 2012, 62 (1), pp.143-193. ⟨10.3917/anso.121.0143⟩. ⟨hal-03018446⟩

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