Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03017044

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  • HAL Id : hal-03017044 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal. Les délocalisations, Université de Lyon, Nov 2013, Lyon, France. ⟨hal-03017044⟩

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