Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03010390 , version 1 (17-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03010390 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche. ELI Annual Meeting, European Law Institute ELI, Sep 2016, Ferrare, Italie. ⟨hal-03010390⟩
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