"Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs"

Fichier principal
Vignette du fichier
Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs_BJT novembre 2020.pdf (52.69 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02996758 , version 1 (01-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02996758 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs". Bulletin Joly Travail, 2020, n° 11, p. 25. ⟨hal-02996758⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
56 Consultations
26 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More