Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2020
Jean-Christophe Duhamel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02978400
Soumis le : lundi 26 octobre 2020-14:00:58
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02978400 , version 1
Citer
Jean-Christophe Duhamel, Samuel Turi, Dimaryk Vincken. « La présence du justiciable – entreprise dans le contentieux de la QPC : approche de fond », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site de Conseil Constitutionnel, pp. 292-320.. [Research Report] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨hal-02978400⟩
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