« La présence du justiciable – entreprise dans le contentieux de la QPC : approche de fond », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site de Conseil Constitutionnel, pp. 292-320. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

« La présence du justiciable – entreprise dans le contentieux de la QPC : approche de fond », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site de Conseil Constitutionnel, pp. 292-320.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02978400 , version 1 (26-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02978400 , version 1

Citer

Jean-Christophe Duhamel, Samuel Turi, Dimaryk Vincken. « La présence du justiciable – entreprise dans le contentieux de la QPC : approche de fond », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site de Conseil Constitutionnel, pp. 292-320.. [Research Report] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨hal-02978400⟩
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