Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2020
Jean-Christophe Duhamel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02978386
Soumis le : lundi 26 octobre 2020-13:51:47
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02978386 , version 1
Citer
Jean-Christophe Duhamel, Samuel Turi, Dimaryk Vincken. « Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel; Université de Lille (2018-..). 2020. ⟨hal-02978386⟩
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