« Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

« Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02978386 , version 1 (26-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02978386 , version 1

Citer

Jean-Christophe Duhamel, Samuel Turi, Dimaryk Vincken. « Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel; Université de Lille (2018-..). 2020. ⟨hal-02978386⟩
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