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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le droit local des cultes en 1918 et le droit local

Francis Messner
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037356

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02974560 , version 1 (21-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02974560 , version 1

Citer

Francis Messner. Le droit local des cultes en 1918 et le droit local. Emilien Rhinn. 1918 et le droit local, Institut du droit local alsacien-mosellan, pp.69-90, 2020. ⟨hal-02974560⟩
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