Abus de droit : affres et misères de la jurisprudence Verdannet

Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

(1)

1

Christophe de La Mardière

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-02967324

Soumis le : mercredi 14 octobre 2020-19:11:33

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-11:38:05

hal-02967324 , version 1 (14-10-2020)

Christophe de La Mardière. Abus de droit : affres et misères de la jurisprudence Verdannet. Revue de droit fiscal, 2019. ⟨hal-02967324⟩

CNAM LIRSA-CNAM HESAM

40 Consultations

0 Téléchargements