Abus de droit : vers une plus grande répression ? Comment analyser l’état du droit depuis l’arrêt Verdannet ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Abus de droit : vers une plus grande répression ? Comment analyser l’état du droit depuis l’arrêt Verdannet ?

Christophe de La Mardière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046340
Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Christophe de la Mardière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02967309

Soumis le : mercredi 14 octobre 2020-18:59:37

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-11:38:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02967309 , version 1 (14-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02967309 , version 1

Citer

Christophe de La Mardière. Abus de droit : vers une plus grande répression ? Comment analyser l’état du droit depuis l’arrêt Verdannet ?. Revue de droit fiscal, 2018. ⟨hal-02967309⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNAM LIRSA-CNAM HESAM
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More