Solution. – Ce litige relatif aux conditions tarifaires de l'utilisation privative d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance de Saint-Raphaël illustre une tendance à la remise en cause des contrats d'amodiation au profit d'autres instruments conventionnels, comme les titres attributifs de droit réel sur le domaine public portuaire. Impact. – Les difficultés d'articulation entre Code des transports et CGPPP invitent à réfléchir à un enrichissement de la « boîte à outils » contractuelle.