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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Solution. – Ce litige relatif aux conditions tarifaires de l'utilisation privative d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance de Saint-Raphaël illustre une tendance à la remise en cause des contrats d'amodiation au profit d'autres instruments conventionnels, comme les titres attributifs de droit réel sur le domaine public portuaire. Impact. – Les difficultés d'articulation entre Code des transports et CGPPP invitent à réfléchir à un enrichissement de la « boîte à outils » contractuelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02957301 , version 1 (05-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02957301 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? : note sous CAA Marseille, 15 juin 2020, n° 18MA01339, B. c/ Régie des ports raphaëlois. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 40, pp.2252. ⟨hal-02957301⟩

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