ACCÈS ET RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES. État des lieux en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du numérique Année : 2013

ACCÈS ET RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES. État des lieux en France

Résumé

Cet article retrace l’état des lieux et des pratiques en France concernant les données publiques à partir des années 1970 jusqu’à nos jours. Il s’agit d’un travail empirique qui se base sur une exploitation des différentes ressources disponibles à ce sujet. Il en résulte que même si la France a été le troisième pays au monde à avoir adopté une loi sur l’accès aux documents administratifs, elle n’a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics et des difficultés subsistent. Quant à la réutilisation des données publiques, malgré l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr et l’action de plusieurs collectivités territoriales, le nombre de jeux de données mis à disposition reste minime et le mouvement est lent.

Dates et versions

hal-02955263 , version 1 (01-03-2024)

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Citer

Joumana Boustany. ACCÈS ET RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES. État des lieux en France. Les Cahiers du numérique, 2013, ⟨10.3166/LCN.9.1.21-37⟩. ⟨hal-02955263⟩
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