Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres

Résumé

Cette étude souligne la poussée notable de l'exigence d'impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique. La lutte contre les conflits d'intérêts, désormais clairement affichée en droit de la commande publique, a contribué à déplacer les équilibres. Elle met le pouvoir adjudicateur face à une responsabilité particulière, même si la sanction contentieuse des atteintes à l'impartialité peut paraître mesurée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02954309 , version 1 (30-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02954309 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres. Contrats et marchés publics , 2019, 4, pp.13-19. ⟨hal-02954309⟩

Collections

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