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Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2020

Les décisions disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature vues par le Conseil d'Etat

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hal-02951902 , version 1 (01-10-2020)
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  • HAL Id : hal-02951902 , version 1

Citer

Jean-Christophe Lapouble. Les décisions disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature vues par le Conseil d'Etat. Les Cahiers de la justice, 2020. ⟨hal-02951902v1⟩
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