La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus

Résumé

Un état des lieux des droits de la personne détenue au travers d'un débat entre universitaires et professionnels du monde pénitentiaire. Fait suite à un colloque organisé au Sénat en janvier 2012.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02945804 , version 1 (22-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02945804 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus. Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Sources du droit, institutions, Europe; Centre Obligations, biens, marchés; Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux; Centre de recherche en droit public, Jan 2012, Paris, France. pp.53-70. ⟨hal-02945804⟩
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