La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

Un état des lieux des droits de la personne détenue au travers d'un débat entre universitaires et professionnels du monde pénitentiaire. Fait suite à un colloque organisé au Sénat en janvier 2012.

Domaines

Droit

Frédéric Pruvost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02945804

Soumis le : mardi 22 septembre 2020-15:48:24

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02945804 , version 1 (22-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02945804 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus. Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Sources du droit, institutions, Europe; Centre Obligations, biens, marchés; Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux; Centre de recherche en droit public, Jan 2012, Paris, France. pp.53-70. ⟨hal-02945804⟩

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